Connaissez vos droits

Chaque jour, des millions de Canadiens reçoivent des appels conçus pour leur faire peur. Les fraudeurs savent que bien des gens s'inquiètent de leurs impôts, de leurs dettes ou de leur statut d'immigration — et ils se servent de cette peur contre vous. Ce guide vous aide à comprendre vos droits et à savoir exactement quoi faire.

Quelqu'un a appelé en prétendant être l'ARC

Un véritable appel de l'Agence du revenu du Canada n'a rien à voir avec une arnaque. Voici comment les distinguer.

Un véritable agent de l'ARC	Un fraudeur
Envoie d'abord une lettre par la poste, avant tout appel	Appelle à l'improviste et crée un sentiment d'urgence
Reste calme et vous laisse vérifier son identité	Vous menace d'arrestation, d'expulsion ou de la police
Accepte des modes de paiement normaux et traçables	Exige des cartes-cadeaux, des virements électroniques, des cryptomonnaies ou des bitcoins
Ne vous presse jamais d'agir dans les minutes qui suivent	Affirme que vous devez payer immédiatement, sous peine de conséquences

L'ARC ne fera JAMAIS ce qui suit :

Vous menacer d'une arrestation immédiate ou envoyer la police
Exiger un paiement par cartes-cadeaux, cryptomonnaie ou virement électronique
Demander votre NAS, votre passeport ou vos coordonnées bancaires par téléphone
Employer un langage agressif ou menaçant pour vous effrayer

Quoi faire :

Raccrochez. Vous avez parfaitement le droit de mettre fin à l'appel.
Respirez. Rien de grave n'arrive parce que vous avez raccroché.
Pour en avoir le cœur net, appelez l'ARC directement au 1-800-959-8281.

Vous n'avez pas d'ennuis. Les véritables questions fiscales sont d'abord traitées par la poste, jamais par des appels-surprises.

Une agence de recouvrement m'a appelé

Gérer une dette est déjà stressant. Vous méritez d'être traité avec dignité, et la loi est de votre côté.

Vos droits :

Vous avez le droit d'être traité avec respect, sans menaces
Vous pouvez exiger une preuve que la dette est bien la vôtre
Vous pouvez demander à l'agent de ne communiquer avec vous que par écrit

Un agent de recouvrement ne peut pas :

Vous menacer, vous intimider ou employer un langage abusif
Appeler avant 7 h ou après 21 h
Communiquer avec votre employeur, votre famille ou vos amis au sujet de votre dette
Appeler si souvent que cela devient du harcèlement

Vous n'avez pas à affronter cela seul. Pour signaler un abus, communiquez avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada au 1-866-461-3222.

Je reçois sans cesse des appels de vente

Vous pouvez bloquer gratuitement la plupart des appels de télémarketing indésirables en inscrivant votre numéro sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada. Cela prend environ deux minutes. Inscrivez-vous en ligne à lnnte-dncl.gc.ca, ou par téléphone au 1-866-580-3625.

Je pense avoir été victime d'une arnaque

Ce n'est pas grave. Les fraudeurs sont des professionnels de la manipulation. Ce n'est pas de votre faute.

Les étapes à suivre :

Si vous avez communiqué vos coordonnées bancaires, appelez immédiatement votre banque pour protéger vos comptes.
Notez ce qui s'est passé — le numéro, l'heure et ce qui a été dit.
Signalez-le au Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.
Si vous avez perdu de l'argent, signalez-le aussi à votre service de police local.

Un appel vous laisse perplexe ? Cherchez le numéro et signalez-le pour protéger les autres.

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